Nous avons reçu
cet article d'Haiti rédigé par un citoyen qui veut rester anonyme mais est préoccupé par la conjoncture haitienne.
A la veille de la session des parlementaires en Assemblée générale devant
statuer sur le sort du président provisoire Jocelerme Privert, nous à HCN avons
pris la décision de publier l'article vu
qu'il nous été transmis par une source
sûre et familière à HCN.
Le 7 février
2016, la Nation haïtienne s’est réveillée sans un président légitimement élu
! Ce cas n’a pas été prévu par
la Constitution. Il ne s’agit là ni d’un
empêchement provisoire ni d’une vacance présidentielle tels que prévus dans les
articles 148, 149, 149.1 et 149.2 de la Constitution de 1987 amendée, le
Président Martelly ayant achevé le terme intégral de son mandat de cinq ans.
En ce cas, qu’avait-il lieu de faire ?
« Tout le
contraire de tout ce qui a été fait et qui s’assimile à un coup d’état contre
la Constitution ».
Car, s’il n’y a
pas eu vacance présidentielle par rapport à un homme, le président sortant, il
y a, néanmoins, référence à l’institution présidentielle qui connait un vide
institutionnel en l’absence d’un nouveau président de la République,
légitimement élu.
Quelle que soit
la solution apportée, elle doit s’inspirer autant que possible tant de la
lettre que de l’esprit de la Constitution en vigueur. Dans le cas qui nous concerne actuellement,
il est bon de reproduire les articles qui s’y apparentent, capables d’y
apporter un éclaircissement, en tirant les conclusions qui s’imposent.
Art. 149.- (trois paragraphes) :
- Première conclusion : Quand il y a vide au
niveau de la présidence, la continuité de l’Etat est assurée par la deuxième
branche de l’Exécutif, le Gouvernement de la République dirigé par le Premier
Ministre, encore faut-il, dans le contexte du moment, tenir compte des réalités
politiques.
- Deuxième conclusion : Tant dans le cas du
président Martelly que de celui du président provisoire Privert, les mandats
sont épuisés ; donc, point de temps qui reste à courir. Face à ce vide institutionnel non-prévu par
la constitution que doivent donc faire les corps constitués de l’Etat ?
Les trois corps
dépositaires de la Souveraineté Nationale doivent se concerter et s’asseoir
avec les forces de la société civile et politique compte tenu de la complexité
du moment et de l’importance des enjeux
pour l’établissement de la démocratie en Haïti. Il importe de souligner que le contexte actuel pose le problème de
pourvoir la République d’un président dans le cadre politique, exceptionnel et
tragique, d’élections générales contestées et reportées. Si les élections représentent un passage
obligé en régime démocratique, celles d’aujourd’hui représentent non seulement
un danger pour la démocratie mais également pour la société haïtienne, menacée
dans ses fondements.
L’exclusivisme
d’un Corps et la volonté de se substituer aux deux autres ne sauraient en
aucune façon être la réponse à cette situation.
Le respect de la lettre et de l’esprit de la constitution, la recherche
du consensus national, tels devraient être les réponses impératives à cette
conjoncture dangereuse à laquelle la Nation est confrontée. D’ailleurs, l’article 98.3 définissant les
attributions de l’Assemblée Nationale n’imposent-elles pas à celle-ci en son
point 8 « de concourir à la nomination d’un président provisoire » et non de
prolonger son mandat ni de le confirmer pour un autre mandat, ce qui est
contredit par l’article 149.1 stipulant :
«ce président est réputé avoir complété un mandat présidentiel » ?
De plus,
concourir, n’est-ce pas au sens littéral du terme, « aider à », ou bien «
participer avec » les autres corps,corps constitutionnels et groupes organisés
des sociétés civiles et politiques, à la résolution d’un problème exceptionnel.
Le moment est
arrivé pour tous les citoyens haïtiens, les partis politiques, les groupes de la
société civile, en un mot tous ceux concernés par la tenue d’élections libres
et honnêtes et l’avancement de la démocratie de se retrouver autour de la table
de concertation pour le grand salut national !
Port-au-Prince,
le lundi 20 juin 2016.
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