Rapport (complet et 2ème version) de la Commission Spéciale d’Enquête sur l’Arrestation du Député Arnel Bélizaire
Rapport (complet et deuxième version) de la Commission Spéciale (sénatoriale) d’Enquête sur l’Arrestation du Député Arnel Bélizaire Alors qu’une première version du rapport recommandait l’interpellation du premier ministre et des ministres de la justice et de l’intérieur, une dernière version ne comporte pas le nom du chef du gouvernement Publié le mardi 22 novembre 2011 Source Radio Kiskeya Plan du Rapport Introduction Mise en contexte Les Faits : que s’est-il passé au juste ? a) Qui a vu quoi ? Qui a entendu quoi ? b) Qui a fait quoi ? Qui n’a pas fait quoi ? Analyse des Données collectées à partir d’auditions de témoins et d’acteurs Interprétation des faits Recommandations a) D’ordre général b) D’ordre spécifique Conclusions Introduction Haïti est un État souverain, indépendant, libre et démocratique. Elle est constituée de trois pouvoirs : l’Exécutif, chargé de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution, à la stabilité des Institutions et...