Dernière Heure: PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DU G8
Le G8 |
PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DU
G-8
Considérant que
le coup d'Etat avorté par les urnes du Parti Haïtien Tèt-Kale (PHTK) a entraîné
une crise politique majeure menaçant de plonger le pays dans l'anarchie
sanglante et le chaos généralisé
Considérant que
le non-respect par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) scélérat de la bande à
Pierre-Louis OPONT de la constitution et du décret électoral l'a totalement
discrédité et que ses membres sont dénoncés par devant la justice pour leur
implication présumée dans des actes de corruption •
Considérant que
le CEP complètement décrié n'a pu, dans les délais constitutionnels, mener à
terme le processus électoral
Considérant que
la crise institutionnelle ainsi créée résulte de la faute de l'exécutif Tèt-Kale
qui n'a organisé aucune élection au cours de son quinquennat et du CEP croupion
,
Considérant que
cette situation d'exception exige des acteurs politiques un compromis
historique en vue de trouver une alternative viable au pouvoir kleptocratique Tèt-Kale
,
Considérant que
le nouveau parlement, installé en violation de la constitution et de la loi,
fait partie du problème et, à ce titre, ne saurait proposer de solution au pays
,
Considérant que la
situation actuelle relative à l'impossibilité de remplacer un chef de l'Etat
dont le mandat arrive à terme avant l'élection d'un autre président élu diffère
de la situation de la vacance présidentielle et n'est pas prévue par la
Loi-mère ,
Considérant la
gravité de la crise née de l'organisation des élections de 2015
Considérant les
efforts consentis par le G-8 et d'autres acteurs politiques pour faire échouer
la tentative d'holdup électoral ,
Considérant la
nécessité de régulariser la situation bancale et incomplète du parlement
haïtien siégeant avec en son sein certains mal élus ,
Considérant que
le G-8 a la responsabilité de travailler avec l'opposition plurielle et les
secteurs vitaux du pays afin de bâtir le consensus politique indispensable à la
sortie de crise.
Le G-8 propose
aux autres acteurs de la société le présent plan de sortie de crise .
l . Il est mis en
place, le 7 février 2016, un gouvernement provisoire qui sera formé de la
manière suivante
a)
Le
président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le
Vice-président de cette Cour ou à d" aut de celui-ci le juge le plus
ancien sera
investi de la
fonction de Président de la République pour le temps de la transition
b)
Un
Premier ministre de consensus sera nommé par le Président Provisoire parmi les
personnalités politiques du pays connues pour leur engagement politique, leur
compétence et leur sérieux ;
c)
Les
membres du cabinet ministériel, qui n'excéderont pas quinze ministres, seront
choisis par le Président de la République en accord avec le Premier ministre
parmi des personnalités politiques connues du pays.
2. Le
Gouvernement Provisoire a pour attributions de .
A-
Mettre
en place une commission d'enquête indépendante composée de cinq membres
désignés par des secteurs crédibles : Association des médias, sous la
supervision de l'Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) ; le secteur
des droits humains, sous les auspices de la Plateforme Haïtienne pour la
Défense des Droits Humains (POHDH) ; les organisations de femmes, sous la
direction de Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA) ; l'Université 4 supervisée par le
Recteur de l'Université d'État d'Haïti (UEH) et le groupe d'observateurs
nationaux de l'élection, sous le contrôle de la Commission Justice et Paix
(JILAP) •
Cette commission
a un mandat n'excédant pas trente (30) jours calendaires.
Cette commission
aura pour tâches de •
a)
approfondir
l'évaluation réalisée par la Commission d'Evaluation Electorale Indépendante
(CEEI) et épurer le processus de vote par l'analyse des Listes électorales
partielles (LEP), des feuilles de comptage, des procèsverbaux et des plaintes
déposées en vue de déterminer l'ampleur des irrégularités et des fraudes ;
b)
identifier
et recommander l'exclusion du processus des bénéficiaires avérés des cas de
fraudes ;
c)
réévaluer
les décisions des BCED et du BCEN
d)
recommander
au gouvernement provisoire de consensus toutes mesures jugées utiles et
susceptibles de rétablir la confiance.
B-
Mettre
en place une commission d'indemnisation des victimes des journées de rébellion
contre le régime Tèt-Kale et veiller à la bonne utilisation des fonds qui y
seront alloués ;
C-
Faire
fonctionner les collectivités territoriales et l'Etat central
D-
Respecter
les engagements internationaux d'Haïti
E-
Combattre
la corruption sous toutes ses formes ;
F-
Compléter
le processus électoral conformément aux recommandations de la commission
d'enquête électorale ,
G-
Prendre
des mesures d'apaisement en faveur des masses populaires et paysannes, des
instituteurs et professeurs d'éc s, des policiers et des gagne-petit en général
,
H-
Appliquer
les recommandations de la Commission d' Enquête Electorale Indépendante
I-
Réaliser
l'audit de la gestion du pouvoir Tèt-kale ,
J- Libérer
les prisonniers politiques.
3. Reporter le second tour des élections en
attendant le rapport de la commission prévue au point 2.
4. Le gouvernement provisoire sera assisté
dans sa tâche, avec voix consultative, par les assemblées parlementaires
actuelles dont les mandats seront suspendus sans perte de salaire et autres
privilèges attachés à leur fonction jusqu'au rapport de la commission prévue au
point 2.
Le rapport de la
commission permettra de confirmer ceux qui sont élus de manière régulière et
d'éjecter ceux qui sont mal élus aux fins de régulariser la situation du
parlement et de rétablir les parlementaires dans la plénitude de leurs
fonctions.
5. Reconstituer le CEP dans le cadre d'un
processus transparent et crédible et compléter le processus électoral conformément
aux recommandations de la commission prévue au point 2 du présent accord.
6. Poursuivre, dans le respect de la loi, les
corrompus.
7. Garantir la protection des membres de
l'exécutif Tèt-Kale contre toute poursuite vexatoire et abusive.
NB : La
présente proposition est ouverte aux critiques, suggestions, changements,
modifications et transformations des autres acteurs impliqués dans la crise.
Port-au-Prince, le 24 janvier 2016
Samuel Madistin
Pour le G-8
Comments
Je vous félicite pour cette proposition de sortie de crise. Je trouve que tout est present pour résoudre la crise, cependant, 2 details importants échappent à votre intelligence ou vous l'avez fait à dessein : 1.-Quelle est la période ou la durée de la transition? Je crois que cet aspect est important afin de circonscrire la transition dans un délai ne dépassant pas 24 mois. 2.- il faut poursuivre les corrompus aussi bien que les corrupteurs, si on veut rester dans la loi.
Bon courage et bonne continuité G-8