Nouvelle Constitution pour Haïti?

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PORT-AU- PRINCE, HAITITI - Le gouvernement haïtien a publié ce mercredi 8 septembre 2021 un projet de nouvelle constitution et a de nouveau promu l'idée qu'une telle réforme est nécessaire alors que le pays reste embourbé dans la crise depuis l'assassinat du président Jovenel Moise.

 "Une nouvelle constitution ne serait pas une panacée pour résoudre tous nos problèmes", a déclaré le Premier ministre Ariel Henry.  "Mais si nous parvenons à nous mettre d'accord sur cette manière d'organiser la gouvernance de manière plus équilibrée et efficace, ce sera un point de départ pour d'autres accords sur l'avenir de notre pays."

PM Ariel Henry

 Les politiciens haïtiens et les citoyens ordinaires sont profondément divisés sur la façon dont leur nation pauvre et sujette aux catastrophes devrait être gérée en ce moment, alors qu'elle tente de se remettre du meurtre de Moise dans sa résidence le 7 juillet.

 Le gouvernement formé après l'assassinat, dirigé par Henry, souhaite la tenue d'élections générales dès que possible, tandis que l'opposition affirme qu'il devrait y avoir un gouvernement de transition pendant deux ans.

 Outre les élections législatives - qui auraient dû avoir lieu en 2018 mais ont été retardées - et les élections présidentielles, le gouvernement veut faire passer une réforme constitutionnelle que Moise avait déjà commencée.

 La nouvelle charte renforcerait les pouvoirs du président, au détriment du parlement.

 Il supprimerait le poste de Premier ministre et créerait une vice-présidence, qui serait pourvue en même temps que le président en un seul tour de scrutin.

 Un tel arrangement est conçu pour aider Haïti à éviter l'impasse à laquelle il est douloureusement habitué pour faire avancer les choses : maintenant, chaque fois qu'il y a un nouveau gouvernement, le parlement doit approuver l'agenda politique du Premier ministre, et cela est toujours lié à un débat sans fin  parmi les législateurs.

 Les défenseurs de la nouvelle constitution affirment qu'elle aiderait à lutter contre le problème chronique de la corruption en facilitant la tenue de procès devant les tribunaux ordinaires des représentants du gouvernement, des ministres et du président une fois qu'il ou elle quitte ses fonctions.

 Dans l'état actuel des choses, la procédure rarement utilisée pour juger de tels fonctionnaires est que la chambre basse du parlement porte des accusations et que le Sénat tienne un procès.

 « L'immunité n'est pas synonyme d'impunité », a déclaré Mona Jean, une avocate qui siège au comité qui a rédigé la nouvelle constitution.  "Un emploi gouvernemental ne doit pas être une source d'enrichissement illicite."

 Henry n'a pas précisé comment il pense que la nouvelle constitution devrait être votée.

 Moise avait proposé un référendum, prévu par l'administration électorale pour le 7 novembre, mais l'idée s'est avérée controversée, les critiques affirmant qu'elle viole la constitution actuelle.

 Il a été rédigé en 1987 après la chute de la dictature des Duvalier et interdit « toute consultation populaire visant à modifier la constitution par voie de référendum ».

Le premier ministre Ariel Henry est lui-même embrouillé dans l’enquête sur l’assassinat du président Moïse. Son nom est cité dans un rapport du RNDDH comme étant l’une des personnes qui avaient été en contact au téléphone même au cours de l’assassinat avec Joseph Félix Badio - un ancien employé gouvernemental en fuite - que la Police haïtienne accuse d’être un acteur principal dans l’assassinat de Moïse. Les analystes se demandent donc  si Henry (un neurochirurgien de profession) ne devrait pas démissionner de son poste pour se soumettre à l’intérogatoire du commissaire du gouvernement en charge de l’instruction de l ‘enquête sur l’assassinat.

 De son côté, Henry joue les rôles du sapeur-pompier, pacificateur et bon gars qui appelle à l’unité et la bonne gouvernance du pays. Il veut aussi “justice” pour le président assassiné. Henry a été nommé premier ministre par Moïse avant son assassinat mais il n’a jamais été assermenté. On ne sait pas encore comment il va s’y prendre pour organiser le vote sur la nouvelle constitution.

 A suivre.

Sources combinées