Sunday, January 19, 2014

La Justice haïtienne, La loi du plus fort ou la force de la loi?


La détention préventive est très loin d’être le plus grand mal qui ronge le système judicaire haïtien. La Justice est fortement soumise aux effets néfastes de la corruption.La Justice haïtienne, La loi du plus fort ou la force de la loi?

La Justice haïtienne, La loi du plus fort ou la force de la loi?La Justice haïtienne, La loi du plus fort ou la force de la loi?

Par José Flecher

Tout le système est rongé par ce fléau. Les acteurs s’enrichissent de plus en plus illégalement. Même le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jean Renel Sanon, n’est pas exempt de tout soupçon. L’ancien commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jean Renel Sénatus, avait fait savoir que le garde des sceaux de la République est lié à un réseau mafieux impliqué dans le trafic des produits illicites. Me Lauture a été démissionné de sa fonction de substitut de Commissaire du gouvernement de la juridiction de Jacmel parce que, explique-t-il, la corruption bat son plein dans ce coin du pays. La Justice, dit-il, prend la forme d'une guerre entre juges et magistrats, les avocats s’affrontent non pas pour faire appliquer la loi, mais pour satisfaire leurs étroits intérêts à coups de calomnie et de sorcellerie pour détruire la vie d’êtres humains. « Ce sont des gangsters à col», a-t-il évoqué en guise d’explication à cette démission au cours du mois de mai dernier.

Dans les cours et les tribunaux, la Justice se vend aux plus offrants. Les juges fonctionnent aux pots-de-vin et aux enchères. Le Réseau national de Défense des Droits humains (RNDDH) a relevé plusieurs cas de corruption dans le système au cours des trois dernières années. Des magistrats conséquents sont obligés de jeter l’éponge à cause des agissements de certains de leurs collègues. Les indices font croire que les autorités du pays sont de mèche avec ces déviants qui font régner l’impunité. Certains d’entre eux sont entrés dans le système pour protéger de grands intérêts. À titre d’exemple, selon un communiqué de presse du RNDDH, Fermo-Judes Paul, qui a eu des démêlés avec la Justice, ayant été poursuivi pour vol de chèque, complicité de vol, faux et usage de faux, restait quant même à sa fonction de juge d’instruction près le Tribunal de Première instance de la Croix-des-Bouquets.

Si l’on croit les dires de l’organisation de défense des Droits humains, ce dernier s’est adonné à des actes d’extorsion d’argent, en libérant contre argent, des personnes impliquées dans des actes répréhensibles. Partout dans le pays, à tous les niveaux, c’est le même constat. Les hommes à toges sont très souvent monnayés. En plus des magistrats, c’est tout le système qui est indexé à tort ou à raison. Edwin Joseph, un greffier attaché au juge d’instruction Legroisse Avril, a réclamé des frais d’audition allant jusqu’à 2 000 gourdes d’une dame qui a été victime d’un viol. Ce cas en est un parmi tant d’autres. Plusieurs magistrats instructeurs se cachent derrière leur greffier pour extorquer les justiciables.

La Justice haïtienne est prise d’assaut. Juges, substituts, greffiers, huissiers et même des ménagères s’en servent pour acquérir de la richesse. Rien que pour des frais d’affrètement d’un véhicule, le magistrat Eddy D. Chérubin a réclamé de fortes sommes d’argent des justiciables après avoir commis des exactions plus graves encore.

Entre la Police et la Justice…

Dans certains cas, les policiers victimes dans l’exercice de leurs fonctions présentent les juges comme les principaux responsables. « Les bandits ne purgent pas vraiment leur peine » ont-ils avancé. Ils ont de grands moyens. Un responsable de la Police a fait savoir que les juges sont le groupe de la Société le moins exposé au banditisme vu qu’ils sont très souvent de mèche avec les bandes armées et les associations criminelles. Un grand nombre de policiers sont assassinés par des bandits ayant été appréhendés par des agents de l’ordre et libérés par des juges sans scrupule

. Le porte-parole de la Police, Frantz Lerebour ne rate jamais l’occasion de mentionner que la Police ne dispose pas de chambre forte. Tandis que, a-t-il martelé, les agents de l’ordre procèdent quotidiennement à des saisis d’armes à feu de tous calibres. Les munitions sont, très souvent, transférés par devant les instances concernées. « Après libération ou condamnation, où se trouvent ces armes et les autres munitions » se questionne-il.

Les cas de corruption sont nombreux dans le pays. Tout laisse croire qu’un nombre non négligeable des acteurs de la Justice ne font qu’affaiblir le système. La population fait de moins en moins confiance aux cours et tribunaux du pays. Souvent, elle se fait, elle-même, justice. La défaillance du système est trop visible. Nombreux sont les criminels libérés contre de l’argent qui continuent de voler, de violer et de kidnapper en Haïti. Plusieurs observateurs croient que la certification des juges peut s’avérer opportune dans la lutte contre la corruption dans le système.

Jose Flécher

flecherjosew@yahoo.fr

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A tout ce que dit cet article ci-dessus au sujet de la délivrance de la justice en haitienne, il faut ajouter un manque d'éléments scientifiques dans les investigations. C'est à peine si les détectifs disposent de matériels de base pour capturer les empreintes digitales; de la ballistique des projectiles, l'analyse des humeurs sur les lieux ou scène d'un crime, de vidéos, des audios, tout cela n'entre pas dans les processus d'enquête. Tout est à "l'oral": "ti Panel di se ti Boss ki chèf gang lan. Ce ti Dosou ki te bann m zam la, yon revolvè kalib 9 mwen kwè..." Et qui pis est certains de ces rapports font leur bonhomme de chemin pour être finalement manipulés à des fins politiques.

Garçonnet j'allais dans les tribunaux de Jérémie suivre les séances. A lire ce qui se passe maintenant dans les tribunaux, je peux conclure que rien n'a changé depuis ces jours de curiosité d'un garconnet: Tout était à "l'oral" et tout l'est maintenant -- à "l'oral" -- venant de témoins qui changeaient ou changent leurs témoignages d'une minute à l'autre. Je peux conclure sans crainte de me tromper qu'une vraie justice en Haiti n'est pas pour demain, à moins que les accusés soient pris en flagrant délit. Et là encore, c'est toute une histoire, comme le montre cet article d'en haut!

Carl Gilbert

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