Haiti Crise-Des secteurs de la société civile exigent une commision devérification et proposent une feuille de route très différente
COMMUNIQUE DE PRESSE
De notre correspondant à Port-au-Prince
Les
institutions religieuses, organisations de la société civile, organismes de
défense des droits humains, les organisations féministes et personnalités de la
société haïtienne, signataires du présent communiqué de presse, s'accordent
pour encourager les nouvelles autorités haitiennes et les membres du Conseil
Electoral Provisoire à travailler sans relâche en vue de rétablir l'ordre
démocratique et constitutionnel. Pour y arriver, les étapes suivantes sont à
franchir:
1 . Conclusion d'un accord
politique au cours de ce mois d'avril pour la période de transition.
Les trois
pouvoirs de l'État se réuniront avec le CEP et les principaux acteurs de la
société civile, des secteurs religieux et avec les principales formations
politiques pour construire les bases d'un accord pour la période de transition.
Le but de cet accord politique qui pourrait arriver à terme le 7 février 2017
sera essentiellement :
(i)
d'éviter
au pays de connaître une succession de pouvoirs éphémères ;
(ii)
d'engager le
pays dans une période de stabilité politique ,
(iii) de garantir un processus politique de
transition et d'environnement stables qui donnera un signal clair aux
investisseurs, aux acteurs économiques et financiers, aux secteurs sociaux, et
aux instances internationales ,
(iv) d'engager une politique sociale et
économique transparente, visant, à très court terme, à agir sur le coût de la
vie dans l'intérêt de la population qui croupit dans la misère face au taux du
dollar américain qui ne cesse de grimper ;
(v)
d'engager
un processus de recherche de la vérité qui permettra à la société d'avoir une
idée réelle et sur la gestion effectuée par l'ancienne équipe gouvernementale
et sur le traitement des grands dossiers de justice.
2.
Conclusion
d'une entente patriotique pour la finalisation des élections du 25 octobre 2015
par l'aménagement de la Commission d'évaluation et de vérification.
A l'initiative du Président de la République, les différentes parties
prenantes aux élections du 25 Octobre 2015 devront s'atteler à conclure dans
les meilleurs délais, une entente patriotique (en Avril 2016) autour de la
constitution de la Commission d'évaluation et de vérification des résultats 
des
élections du 25 octobre 2015, de son mandat et des termes de référence pour
l'accomplissement de sa mission. Les acteurs et compétiteurs politiques
s'accorderont à accepter les conclusions et les recommandations de la
commission d'évaluation et de vérification, afin d'éviter d'entrainer le pays
tout entier dans une instabilité et une crise politique chronique.
des
élections du 25 octobre 2015, de son mandat et des termes de référence pour
l'accomplissement de sa mission. Les acteurs et compétiteurs politiques
s'accorderont à accepter les conclusions et les recommandations de la
commission d'évaluation et de vérification, afin d'éviter d'entrainer le pays
tout entier dans une instabilité et une crise politique chronique.
3.
Finalisation
des dossiers pendants et organisation des élections par les membres du Conseil
Electoral Provisoire.
a.
Finalisation
du processus électoral local en Mai 2016.
Le Conseil
Electoral Provisoire devra .
Parallèlement à la constitution de la Commission d'Evaluation et de
Vérification des résultats, acheminer à l'Exécutif pour publication au journal
officiel « Le Moniteur » les résultats non contestés des élections du 25
Octobre 2015, en vue de l'installation des Maires;
apprécier les dossiers des candidats aux municipales qui sont au service du
contentieux du CEP en vue de finaliser les élections locales.
b.
Finalisation
des législatives en Juin 2016.
Le CEP
effectuera une réévaluation et un examen approfondi des dossiers de plaintes et
de dénonciations de candidats aux dernières élections législatives sur les
injustices dont ils auraient été victimes de la part des juges du BCED et du
BCEN afin de rétablir la sincérité du scrutin et faire justice à ceux qui ont
effectivement bénéficié du vote populaire.
c.
Etablissement
d'un nouveau calendrier électoral consensuel.
Ce nouveau
calendrier électoral devra être en harmonie avec les termes de l'Accord
Politique pour la période de transition et de l'Entente Patriotique pour la
finalisation des élections du 25 octobre 2015, incluant le renouvellement du
tiers du Sénat en Octobre 2016.
d.
Mise à jour du
cadre institutionnel et de la machine électorale.
Il faudra notamment :
•
L'Adoption
d'une Loi Electorale en Juin 2016
•
Le
Rapatriement du processus électoral par le financement des élections par le
Trésor Public en mettant à contribution les services bénévoles de tous les
citoyens et citoyennes volontaires, compétents et engagés, et, la réquisition
de toutes les ressources matérielles, humaines et techniques dont dispose
l'Etat haïtien, à l'organisation et à la réalisation des élections ,
•
L'Evaluation
du personnel électoral, des BED, BEC, CTV, et formation des ressources humaines
(avril à juin 2016);
•
L'évaluation
des causes de l'inapplicabilité du quota de 30 % réservé aux femmes, et
l'adoption de mesures correctives et adéquates y relatives, en conformité au
Décret électoral et à l'Art 17.1 de la Constitution de 1987 amendée.
•
L'Epuration
de la liste électorale par l'ONI avec les services compétents du CEP d'ici Août
2016.
Par ailleurs, les signataires du présent communiqué de presse appellent à
une Mobilisation totale citoyenne et de la société civile haïtienne capable de
garantir un taux de participation acceptable aux prochaines élections et
l'organisation par le CEP d'un scrutin propre et transparent. Toutes les
organisations haïtiennes devront s'entendre pour .
Œuvrer à la mobilisation générale de tous les électeurs et de toutes les
électrices pour une forte participation au prochain scrutin, afin de rétablir
la légitimité totale des nouveaux élus et la reprise en main par la population
haïtienne du processus démocratique en dégringolade depuis plusieurs années ,
Accompagner le CEP dans l'organisation d'élections propres et transparentes
et dans le traitement des cas de fraudes, de tricheries, des dossiers liés au
contentieux électoral et s'assurer de la poursuite administrative et judiciaire
de toute personne et de tous secteurs voulant entraver le processus électoral.
Les institutions
religieuses, organisations de la société civile, organismes de défense des
droits humains et personnalités de la société haïtienne, signataires du présent
communiqué de presse, appellent au ralliement et à la mobilisation de tous les
secteurs impliqués dans le processus électoral en vue de jouer leur rôle afin
de mettre un terme à la crise politique qui menace Haïti.
Ensemble nous exhortons tous les secteurs à travailler
afin de refaire l'image de notre pays trop longtemps meurtrie par des
commotions politiques et électorales.
Port-au-Prince, le 7 avril
2016
Msgr.
Zaché Duracin
|
Pasteur
Sylvain Exantus
|
Eglise
Episcopale
|
Fédération
Protestante
|
Pour authentification : 
SOFA
RNDDH
Suivent les signatures de:
Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains
(POHDH)
Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale
pour le Développement (CRESFED) - Suzy CASTOR
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