Friday, April 8, 2016

Haiti Crise-Des secteurs de la société civile exigent une commision devérification et proposent une feuille de route très différente

COMMUNIQUE DE PRESSE
De notre correspondant à Port-au-Prince
Les institutions religieuses, organisations de la société civile, organismes de défense des droits humains, les organisations féministes et personnalités de la société haïtienne, signataires du présent communiqué de presse, s'accordent pour encourager les nouvelles autorités haitiennes et les membres du Conseil Electoral Provisoire à travailler sans relâche en vue de rétablir l'ordre démocratique et constitutionnel. Pour y arriver, les étapes suivantes sont à franchir:



1 . Conclusion d'un accord politique au cours de ce mois d'avril pour la période de transition.
Les trois pouvoirs de l'État se réuniront avec le CEP et les principaux acteurs de la société civile, des secteurs religieux et avec les principales formations politiques pour construire les bases d'un accord pour la période de transition. Le but de cet accord politique qui pourrait arriver à terme le 7 février 2017 sera essentiellement :
(i)     d'éviter au pays de connaître une succession de pouvoirs éphémères ;
(ii)   d'engager le pays dans une période de stabilité politique ,
(iii) de garantir un processus politique de transition et d'environnement stables qui donnera un signal clair aux investisseurs, aux acteurs économiques et financiers, aux secteurs sociaux, et aux instances internationales ,
(iv) d'engager une politique sociale et économique transparente, visant, à très court terme, à agir sur le coût de la vie dans l'intérêt de la population qui croupit dans la misère face au taux du dollar américain qui ne cesse de grimper ;
(v)   d'engager un processus de recherche de la vérité qui permettra à la société d'avoir une idée réelle et sur la gestion effectuée par l'ancienne équipe gouvernementale et sur le traitement des grands dossiers de justice.
2.      Conclusion d'une entente patriotique pour la finalisation des élections du 25 octobre 2015 par l'aménagement de la Commission d'évaluation et de vérification.
A l'initiative du Président de la République, les différentes parties prenantes aux élections du 25 Octobre 2015 devront s'atteler à conclure dans les meilleurs délais, une entente patriotique (en Avril 2016) autour de la constitution de la Commission d'évaluation et de vérification des résultats des élections du 25 octobre 2015, de son mandat et des termes de référence pour l'accomplissement de sa mission. Les acteurs et compétiteurs politiques s'accorderont à accepter les conclusions et les recommandations de la commission d'évaluation et de vérification, afin d'éviter d'entrainer le pays tout entier dans une instabilité et une crise politique chronique.
3.      Finalisation des dossiers pendants et organisation des élections par les membres du Conseil Electoral Provisoire.
a.     Finalisation du processus électoral local en Mai 2016.
Le Conseil Electoral Provisoire devra .
Parallèlement à la constitution de la Commission d'Evaluation et de Vérification des résultats, acheminer à l'Exécutif pour publication au journal officiel « Le Moniteur » les résultats non contestés des élections du 25 Octobre 2015, en vue de l'installation des Maires;
apprécier les dossiers des candidats aux municipales qui sont au service du contentieux du CEP en vue de finaliser les élections locales.
b.     Finalisation des législatives en Juin 2016.
Le CEP effectuera une réévaluation et un examen approfondi des dossiers de plaintes et de dénonciations de candidats aux dernières élections législatives sur les injustices dont ils auraient été victimes de la part des juges du BCED et du BCEN afin de rétablir la sincérité du scrutin et faire justice à ceux qui ont effectivement bénéficié du vote populaire.
c.      Etablissement d'un nouveau calendrier électoral consensuel.
Ce nouveau calendrier électoral devra être en harmonie avec les termes de l'Accord Politique pour la période de transition et de l'Entente Patriotique pour la finalisation des élections du 25 octobre 2015, incluant le renouvellement du tiers du Sénat en Octobre 2016.
d.     Mise à jour du cadre institutionnel et de la machine électorale.
Il faudra notamment :
      L'Adoption d'une Loi Electorale en Juin 2016
      Le Rapatriement du processus électoral par le financement des élections par le Trésor Public en mettant à contribution les services bénévoles de tous les citoyens et citoyennes volontaires, compétents et engagés, et, la réquisition de toutes les ressources matérielles, humaines et techniques dont dispose l'Etat haïtien, à l'organisation et à la réalisation des élections ,
      L'Evaluation du personnel électoral, des BED, BEC, CTV, et formation des ressources humaines (avril à juin 2016);
      L'évaluation des causes de l'inapplicabilité du quota de 30 % réservé aux femmes, et l'adoption de mesures correctives et adéquates y relatives, en conformité au Décret électoral et à l'Art 17.1 de la Constitution de 1987 amendée.
      L'Epuration de la liste électorale par l'ONI avec les services compétents du CEP d'ici Août 2016.
Par ailleurs, les signataires du présent communiqué de presse appellent à une Mobilisation totale citoyenne et de la société civile haïtienne capable de garantir un taux de participation acceptable aux prochaines élections et l'organisation par le CEP d'un scrutin propre et transparent. Toutes les organisations haïtiennes devront s'entendre pour .
Œuvrer à la mobilisation générale de tous les électeurs et de toutes les électrices pour une forte participation au prochain scrutin, afin de rétablir la légitimité totale des nouveaux élus et la reprise en main par la population haïtienne du processus démocratique en dégringolade depuis plusieurs années ,
Accompagner le CEP dans l'organisation d'élections propres et transparentes et dans le traitement des cas de fraudes, de tricheries, des dossiers liés au contentieux électoral et s'assurer de la poursuite administrative et judiciaire de toute personne et de tous secteurs voulant entraver le processus électoral.
Les institutions religieuses, organisations de la société civile, organismes de défense des droits humains et personnalités de la société haïtienne, signataires du présent communiqué de presse, appellent au ralliement et à la mobilisation de tous les secteurs impliqués dans le processus électoral en vue de jouer leur rôle afin de mettre un terme à la crise politique qui menace Haïti.
Ensemble nous exhortons tous les secteurs à travailler afin de refaire l'image de notre pays trop longtemps meurtrie par des commotions politiques et électorales.
Port-au-Prince, le 7 avril 2016
Msgr. Zaché Duracin
Pasteur Sylvain Exantus
Eglise Episcopale
Fédération Protestante
      Pour authentification :                                           
       SOFA                                                                          
RNDDH
Suivent les signatures de:
Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH)
Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale pour le Développement (CRESFED) - Suzy CASTOR



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