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Rapport (complet et 2ème version) de la Commission Spéciale d’Enquête sur l’Arrestation du Député Arnel Bélizaire

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Rapport (complet et deuxième version) de la Commission Spéciale (sénatoriale) d’Enquête sur l’Arrestation du Député Arnel Bélizaire

Alors qu’une première version du rapport recommandait l’interpellation du
premier ministre et des ministres de la justice et de l’intérieur, une dernière version ne comporte pas le nom du chef du gouvernement
Publié le mardi 22 novembre 2011
Source Radio Kiskeya


Plan du Rapport


Introduction

Mise en contexte

Les Faits : que s’est-il passé au juste ? a) Qui a vu quoi ? Qui a entendu quoi ? b) Qui a fait quoi ? Qui n’a pas fait quoi ?

Analyse des Données collectées à partir d’auditions de témoins et d’acteurs

Interprétation des faits

Recommandations a) D’ordre général b) D’ordre spécifique

Conclusions

Introduction

Haïti est un État souverain, indépendant, libre et démocratique. Elle est constituée de trois pouvoirs :

 l’Exécutif, chargé de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution, à la stabilité des Institutions et à la continuité de l’État ;

Haiti: Visitons la ville de Jérémie

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