Friday, April 8, 2016

Haiti Crise-Des secteurs de la société civile exigent une commision devérification et proposent une feuille de route très différente

COMMUNIQUE DE PRESSE
De notre correspondant à Port-au-Prince
Les institutions religieuses, organisations de la société civile, organismes de défense des droits humains, les organisations féministes et personnalités de la société haïtienne, signataires du présent communiqué de presse, s'accordent pour encourager les nouvelles autorités haitiennes et les membres du Conseil Electoral Provisoire à travailler sans relâche en vue de rétablir l'ordre démocratique et constitutionnel. Pour y arriver, les étapes suivantes sont à franchir:



1 . Conclusion d'un accord politique au cours de ce mois d'avril pour la période de transition.
Les trois pouvoirs de l'État se réuniront avec le CEP et les principaux acteurs de la société civile, des secteurs religieux et avec les principales formations politiques pour construire les bases d'un accord pour la période de transition. Le but de cet accord politique qui pourrait arriver à terme le 7 février 2017 sera essentiellement :
(i)     d'éviter au pays de connaître une succession de pouvoirs éphémères ;
(ii)   d'engager le pays dans une période de stabilité politique ,
(iii) de garantir un processus politique de transition et d'environnement stables qui donnera un signal clair aux investisseurs, aux acteurs économiques et financiers, aux secteurs sociaux, et aux instances internationales ,
(iv) d'engager une politique sociale et économique transparente, visant, à très court terme, à agir sur le coût de la vie dans l'intérêt de la population qui croupit dans la misère face au taux du dollar américain qui ne cesse de grimper ;
(v)   d'engager un processus de recherche de la vérité qui permettra à la société d'avoir une idée réelle et sur la gestion effectuée par l'ancienne équipe gouvernementale et sur le traitement des grands dossiers de justice.
2.      Conclusion d'une entente patriotique pour la finalisation des élections du 25 octobre 2015 par l'aménagement de la Commission d'évaluation et de vérification.
A l'initiative du Président de la République, les différentes parties prenantes aux élections du 25 Octobre 2015 devront s'atteler à conclure dans les meilleurs délais, une entente patriotique (en Avril 2016) autour de la constitution de la Commission d'évaluation et de vérification des résultats des élections du 25 octobre 2015, de son mandat et des termes de référence pour l'accomplissement de sa mission. Les acteurs et compétiteurs politiques s'accorderont à accepter les conclusions et les recommandations de la commission d'évaluation et de vérification, afin d'éviter d'entrainer le pays tout entier dans une instabilité et une crise politique chronique.
3.      Finalisation des dossiers pendants et organisation des élections par les membres du Conseil Electoral Provisoire.
a.     Finalisation du processus électoral local en Mai 2016.
Le Conseil Electoral Provisoire devra .
Parallèlement à la constitution de la Commission d'Evaluation et de Vérification des résultats, acheminer à l'Exécutif pour publication au journal officiel « Le Moniteur » les résultats non contestés des élections du 25 Octobre 2015, en vue de l'installation des Maires;
apprécier les dossiers des candidats aux municipales qui sont au service du contentieux du CEP en vue de finaliser les élections locales.
b.     Finalisation des législatives en Juin 2016.
Le CEP effectuera une réévaluation et un examen approfondi des dossiers de plaintes et de dénonciations de candidats aux dernières élections législatives sur les injustices dont ils auraient été victimes de la part des juges du BCED et du BCEN afin de rétablir la sincérité du scrutin et faire justice à ceux qui ont effectivement bénéficié du vote populaire.
c.      Etablissement d'un nouveau calendrier électoral consensuel.
Ce nouveau calendrier électoral devra être en harmonie avec les termes de l'Accord Politique pour la période de transition et de l'Entente Patriotique pour la finalisation des élections du 25 octobre 2015, incluant le renouvellement du tiers du Sénat en Octobre 2016.
d.     Mise à jour du cadre institutionnel et de la machine électorale.
Il faudra notamment :
      L'Adoption d'une Loi Electorale en Juin 2016
      Le Rapatriement du processus électoral par le financement des élections par le Trésor Public en mettant à contribution les services bénévoles de tous les citoyens et citoyennes volontaires, compétents et engagés, et, la réquisition de toutes les ressources matérielles, humaines et techniques dont dispose l'Etat haïtien, à l'organisation et à la réalisation des élections ,
      L'Evaluation du personnel électoral, des BED, BEC, CTV, et formation des ressources humaines (avril à juin 2016);
      L'évaluation des causes de l'inapplicabilité du quota de 30 % réservé aux femmes, et l'adoption de mesures correctives et adéquates y relatives, en conformité au Décret électoral et à l'Art 17.1 de la Constitution de 1987 amendée.
      L'Epuration de la liste électorale par l'ONI avec les services compétents du CEP d'ici Août 2016.
Par ailleurs, les signataires du présent communiqué de presse appellent à une Mobilisation totale citoyenne et de la société civile haïtienne capable de garantir un taux de participation acceptable aux prochaines élections et l'organisation par le CEP d'un scrutin propre et transparent. Toutes les organisations haïtiennes devront s'entendre pour .
Œuvrer à la mobilisation générale de tous les électeurs et de toutes les électrices pour une forte participation au prochain scrutin, afin de rétablir la légitimité totale des nouveaux élus et la reprise en main par la population haïtienne du processus démocratique en dégringolade depuis plusieurs années ,
Accompagner le CEP dans l'organisation d'élections propres et transparentes et dans le traitement des cas de fraudes, de tricheries, des dossiers liés au contentieux électoral et s'assurer de la poursuite administrative et judiciaire de toute personne et de tous secteurs voulant entraver le processus électoral.
Les institutions religieuses, organisations de la société civile, organismes de défense des droits humains et personnalités de la société haïtienne, signataires du présent communiqué de presse, appellent au ralliement et à la mobilisation de tous les secteurs impliqués dans le processus électoral en vue de jouer leur rôle afin de mettre un terme à la crise politique qui menace Haïti.
Ensemble nous exhortons tous les secteurs à travailler afin de refaire l'image de notre pays trop longtemps meurtrie par des commotions politiques et électorales.
Port-au-Prince, le 7 avril 2016
Msgr. Zaché Duracin
Pasteur Sylvain Exantus
Eglise Episcopale
Fédération Protestante
      Pour authentification :                                           
       SOFA                                                                          
RNDDH
Suivent les signatures de:
Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH)
Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale pour le Développement (CRESFED) - Suzy CASTOR



Thursday, April 7, 2016

Rebondissement de l'affaire ACRA: deux notes de presse qui soulèvent chacune indignation et étonnement de leurs auteurs

Suite à l'interdiction de départ prise par le nouveau commissaire du gouvernement haitien, Me Danton Léger, contre Marc Antoine Acra parce que l'un des bateaux de ce dernier avait été pris en flagrant délit de transport d'héroine et de cocaine le 22 avril 2015, deux notes de presse ont  récemment été publiées sur Internet concernant cette affaire.

La première en date du 6 avril 2016, émanée apparemment  de l'homme d'affaire Marc Antoine Acra, exprime son "indignation" face à cette action prise par le commissaire du gouvernment Léger. 

L'autre note de presse serait de la femme de l'ancien  dictateur Jean-claude Duvalier, Michele Bennett, dans laquelle elle parle de son "grand étonnement" du fait que Acra évoque le régime des Duvalier pour prendre à partie la décision du commissaire.

Notons que dans la note d'Acra publiée en bas, la phrase citée par Bennet, a été enlevée, si ce n'est  par  l'auteur mais  par quelqu'un qui sait bien de quoi Bennett parle.

NDLR
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NOTE DE PRESSE
 Port-au-Prince, le 06 Avril 2016
Marc Antoine Acra qui "s'indigne"

Monsieur Marc Antoine ACRA, assisté de son conseil légal, tient à informer le public en général, la presse en particulier, de son indignation suite à la déclaration faite sur les ondes de Radio SCOOP FM le 05 avril 2016 par le Commissaire du Gouvernement, Me. Danton LEGER, nouvellement nommé et installé par le gouvernement de transition. En effet, Me Danton LEGER a fait état d’une interdiction de départ qu’il a émis à l’encontre de l’homme d’affaires haïtien, Monsieur Marc Antoine ACRA, dans le cadre d’un dossier se trouvant actuellement au Parquet de Port-au-Prince pour réquisitoire définitif, après une instruction de plus de 11 mois.
Monsieur Marc Antoine ACRA, assisté de son conseil légal, rappelle que, suite à la saisie du bateau de transport maritime, le MANZANARES, battant pavillon panaméen, en date du 05 avril 2015, il fut interpellé par la justice durant l’instruction de l’affaire afin de répondre à des questions routinières. En effet, la compagnie NABATCO S.A., dont il est Président Directeur Général, avait à bord de ce bateau des sacs de sucre importés pour la consommation locale.
Etant un homme public, un honnête citoyen, conscient de ses devoirs et de ses obligations, Monsieur Marc Antoine ACRA, assisté de son conseil légal, tient à souligner que pendant tout le temps qu’a duré l’instruction de cette affaire, il a toujours été à la disposition de la justice. Et que, pendant les 11 mois qu’ont duré l’instruction de cette affaire, il n’a jamais été accusé, ou inculpé et n’a jamais vu de mandat d’amener émis à son encontre.
Aussi, est- il outrageant et révoltant:
• Premièrement, que le nouveau Commissaire du Gouvernement, Me Danton LEGER ait violé les dispositions relatives à la liberté individuelle garantie par la Constitution Haïtienne en posant l’acte arbitraire d’émettre cette interdiction de départ.
• Deuxièmement, que Me Danton LEGER ait fait fi du secret de l’instruction en empruntant la voix des medias pour déclarer publiquement avoir posé cet acte tout à fait illégal puisque la loi Haïtienne ne prévoit dans aucun texte de lois ou de jurisprudence de provisions légales permettant une telle mesure à l’encontre d’un citoyen. Monsieur Marc Antoine ACRA n’a d’ailleurs eu aucune charge retenue contre lui dans le cadre de cette affaire.
• Troisièmement, que le Commissaire du Gouvernement ait décidé de faire fi de la procédure pénale clairement décrite dans le code d’instruction criminelle haïtien et d’outrepasser ainsi ses droits en prenant la place du juge instructeur.
• Quatrièmement, de constater qu’un Commissaire du Gouvernement, mis en place par un gouvernement de transition prônant la transparence et la justice, agisse comme au temps d'un régime anarchique en posant des actes arbitraires, et totalement illégaux.
Ainsi, après l’analyse des faits décrits ci-dessus, Monsieur Marc Antoine ACRA et son conseil légal sont vivement tentés de croire à une vendetta déclarée. Cette dernière ayant une connexion certaine au fait que Monsieur Marc Antoine ACRA, homme d’affaires Haïtien, Co-président du Conseil Economique Binational Quisqueya (CEBQ) mis en place pour la promotion de projets qui créeront l’avancement économique certain des deux nations de l’ile, la République d’Haïti et la République Dominicaine, soit victime de cet acte arbitraire et illégal voulant ralentir ou même empêcher la poursuite des objectifs du CEBQ, comme par exemple la présentation des projets à Washington au mois d’avril courant par devant des entités internationales comme, entre autres, les Nations Unies, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, l’USAID, l’IFC, le G20, toutes disposées à accompagner le CEBQ pour la réussite de ses projets de grande envergure.
Face à l’acte du nouveau Commissaire du Gouvernement, Me Danton LEGER, Monsieur Marc Antoine ACRA et son conseil légal réitèrent leur confiance en un système judiciaire qui ne tardera pas à rétablir la justice, en annulant cet acte illégal et arbitraire et à rendre à Mr Marc Antoine ACRA justice puisque conférée par la loi.
Monsieur Marc Antoine ACRA
Président Directeur Général
NABATCO S.A.

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Michèle Bennett qui "s'étonne"
 LETTRE OUVERTE DE MICHELE BENNETT À MARC ANTOINE ACRA. 

Cher Marc Antoine,

J'ai lu ce jour avec intérêt ta note de presse du 6 Avril écoulé parue sur Facebook.

Dans cette note, tu contestes l'interdiction de départ prise à ton encontre par le Commissaire du Gouvernement, Me Danton Léger, suite au dossier du bateau "Le Manzanares" qui a été saisi contenant une cargaison de sucre et de drogue qui était destinée à ta Société NABATCO en provenance de la Colombie. 

Je comprends que tu te défendes et que tu défendes aussi l'honneur et le nom de ta famille qui depuis 3 générations travaillent et investissent dans le pays. Tout citoyen a droit à la justice de son pays. Également, c'est tout à fait normal que le Commissaire du Gouvernement fasse son travail d'enquête et d'instruction en toute sérénité pour trouver le ou les coupables concernés par l'importation clandestine de cette grande cargaison de drogue et le déférer devant la justice. Mais à mon grand étonnement, comme élément de défense tu fais référence aux Duvalier et je te cite:"- Quarto, de constater qu’un Commissaire du Gouvernement mis en place par un gouvernement de transition prônant la transparence et la justice agisse comme au temps du régime totalitaire des Duvalier en posant des actes arbitraires, anarchiques et totalement illégaux,".

Marc Antoine, si tu le permets j'aurais d'abord un conseil à te donner. Les hommes de loi qui t'entourent devraient plutôt te conseiller un autre système de défense que celui d'insulter et de t'attaquer à l'honnêteté, à la probité, et à l'honneur de Me Danton Léger, que je n'ai jamais eu le plaisir de rencontrer, mais qui d'après mes renseignements, est un homme intègre, sans parti pris, cultivé et très professionnel, en plus qui a été Député de Léogane et qui jouit d'une réputation tout à fait respectable. Après tout, ce n'est qu'un petit conseil de ma part que tu n'es pas du tout obligé de suivre.

Mais par contre, tu vas bien écouter les conseils qui suivent. Je n'ai pas compris que tu cites le nom des Duvalier dans cette histoire qui ne nous concerne ni de près, ni de loin. On est parti du pouvoir depuis 30 ans, et depuis, Haïti est passé à autre chose et nous aussi. Je sors de la réserve médiatique que je m'étais imposée depuis ces nombreuses années, car j'ai le devoir en tant que ex épouse du Président Jean Claude Duvalier, ex Première Dame d'Haïti et mère de ses 2 enfants de défendre sa mémoire. Mais toi, Marc Antoine, qui vomit maintenant sur les Duvalier, je devrais te faire un petit rappel à l'ordre! N'as tu pas séjourné en de nombreux étés chez moi (à Cannes et à St Tropez) avec mes 4 enfants, Alix et Sacha Pasquet, Nicolas et Anya Duvalier?? Peut être étions nous plus fréquentables, n'étant plus au pouvoir à ce moment la! Cela ne te gênait pas non plus de te montrer en leur compagnie et de profiter des relations de mes fils ainés que ça soit à l'université à Boston, la Cote d'Azur, et à Paris!

Marc Antoine, maintenant, j'aimerais remonter le temps, avant ta naissance et te faire une piqure de rappel! Tes grands parents et ton père, tes oncles, ont tous profité des largesses des Duvalier Père et fils!! Bien avant que je ne sois Première Dame de ce pays! Que je sache, la famille Acra n'a jamais eu à souffrir sous le régime des deux Duvalier! Bien au contraire! Vous étiez considérés comme des privilégiés, des grands Duvaliéristes! Vous aviez le monopole (entre autre chose) des uniformes des FADH et des Volontaires de la Sécurité Nationale. Combien de fois ai-je croisé ton père Tony, un rude travailleur, dans les couloirs du Palais National quand il se rendait chaque jour dans les bureaux de son grand ami le Général Gracia Jacques? Combien de fois ai-je croisé tes parents chez les miens à Péguy Ville? Ou à nos soirées privées à la Villa d'Accueil où le Président JC Duvalier et moi avions grand plaisir à les recevoir! Et je préfère m'arrêter là, car la liste est trop longue!

Très cher Marc Antoine, comme tu es un très très grand PDG maintenant, et pour répéter tes propres paroles, un grand DECIDEUR (de la politique haïtienne), tu devrais davantage prendre et écouter les conseils de tes ainés. Il n'y a pas de honte à le faire!

Enfin, Marc Antoine, je te saurais gréée à l'avenir d'éviter tout amalgame, et surtout ne pas t'en prendre gratuitement à ma famille, les Duvalier, car nous aussi sommes entourés d'hommes de loi et tu ne voudrais surtout pas que la famille Duvalier t'attaque en diffamation? 

Sur ce, je te souhaite bonne chance dans la défense de tes droits et espère pour toi que tu seras lavé de tout soupçon.

Je t'embrasse de toute mon affection de toujours que tu voudras bien partager avec tes parents Mimi et Tony.

MICHELE B. DUVALIER
Paris, FRANCE


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