Thursday, June 23, 2016

Incident aux abords du Palais Législatif : le RNDDH condamne la passivité des forces de l'ordre

COMMUNIQUE DE PRESSE CONTACTER : Marie Yolène GILLESCOLAS PHONE : (509)2940-1222 / 3755-9591 / 3463-4192 Cell : (509)3728-8466

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a appris avec consternation que le 21 juin 2016, il s'est tenu une manifestation au cours de laquelle des individus non identifiés ont lancé des pierres en direction du bâtiment abritant le Parlement Haïtien.

Le RNDDH rappelle que des organisations populaires avaient, à grand renfort de publicité, annoncé plusieurs jours à l'avance, la tenue d'une manifestation de support au Président Provisoire, Jocelerme PRIVERT dans le but de forcer les Parlementaires à décider de son maintien au pouvoir.*


Le RNDDH regrette que des slogans menaçant de mettre le feu au Palais Législatif, aient été lancés par les manifestants si les Parlementaires décidaient de mettre fin au mandat du Président Provisoire.

Le RNDDH estime que l'incident du 21 juin 2016 a eu lieu avec la complicité expresse de la Police Nationale d'Haïti (PNH) pourtant chargée d'assurer la sécurité de tous et de chacun. En effet, la manifestation ayant été annoncée avec des menaces à peine voilées, il revenait à l'institution policière d'évaluer le niveau de risques et d'assurer efficacement la sécurité du Palais Législatif. Mais, malgré la présence du Directeur Central de la Police Administrative (DCPA), Joany CANEUS, sur les lieux, le dérapage n'a pu être évité.




Le RNDDH croit que si des partis politiques sont pointés du doigt dans ce qui s'est passé le 21 juin 2016, le Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN) ainsi que les Parlementaires y ont aussi leur part de responsabilité :

• Les responsables des partis politiques et des organisations populaires semblent ne pas mesurer l'ampleur des dégâts qui peuvent être causés par les discours incitatifs à la violence de leurs partisans. • Le CSPN semble ne pas se rendre compte qu'aujourd'hui plus que jamais, il est de son devoir de s'assurer que l'institution policière soit professionnelle et apolitique car le temps où la PNH était au service des tenants du pouvoir établi est définitivement révolu.
• Les Parlementaires semblent ne pas prendre en considération les problèmes réels de ce pays. Ils vivent dans l'opulence alors que la population croupit dans la misère. Ils ont oublié qu'issus d'élections décriées et entachées de fraudes massives, ils n'ont aucune légitimité populaire, ce qui devait les porter à se mettre pour une fois à l'écoute des Haïtiens en général et des groupes organisés du pays en particulier. Aujourd'hui, il ne s'agit pas seulement de discuter d'une question de personnalité devant occuper le poste de Président de la République, il s'agit surtout de l'avenir d'un pays meurtri par la négation de tous les Droits Humains des Haïtiens.

Le RNDDH reste convaincu que la meilleure issue possible pour le pays est la réalisation d'élections honnêtes et crédibles avec des partis politiques et des candidats à la Présidence ayant rendu compte de leur gestion de la subvention électorale à eux avancée lors des joutes électorales de 2015, ce, pour porter au pouvoir des dirigeants légitimes qui s'attelleront à définir des politiques socioéconomiques viables.

Le RNDDH condamne avec la plus grande véhémence l'incident qui s'est produit le 21 juin 2016 aux abords du Palais Législatif et recommande aux autorités gouvernementales et policières de tout mettre en œuvre en vue d'assurer la sécurité du Parlement haïtien.

Le RNDDH invite le CSPN à prendre au sérieux toute menace proférée par quiconque, qu'ils soient Parlementaires, membres de partis politiques, d'organisations ou simples citoyens.

Enfin, l'organisme de droits humains presse les acteurs politiques à porter leurs partisans à circonscrire leurs actions et discours dans un cadre démocratique respectueux des valeurs et principes de Droits Humains.

Port-au-Prince, le 22 juin 2016

(Illustrations:HCN)

___________________

*NDLR; Des observateurs ou analystes politiques estiment que des parlementaires ont pris l'incident comme prétexte pour annuler la séance de l'Assemblée nationale parce qu'ils savaient qu'ils allaient perdre le vote face aux autres votants en faveur de la prorogation de Privert

Monday, June 20, 2016

HAITI : A QUAND LE RETOUR A LA NORMALITE ?

Nous avons reçu cet article d'Haiti rédigé par un citoyen qui veut rester anonyme mais est préoccupé par la conjoncture haitienne.
A la veille de la session des parlementaires en Assemblée générale devant statuer sur le sort du président provisoire Jocelerme Privert, nous à HCN avons pris la décision de publier l'article vu qu'il nous été  transmis par une source sûre et familière à HCN.



Le 7 février 2016, la Nation haïtienne s’est réveillée sans un président légitimement élu !  Ce cas n’a pas été prévu par la Constitution.  Il ne s’agit là ni d’un empêchement provisoire ni d’une vacance présidentielle tels que prévus dans les articles 148, 149, 149.1 et 149.2 de la Constitution de 1987 amendée, le Président Martelly ayant achevé le terme intégral de son mandat de cinq ans.

 En ce cas, qu’avait-il lieu de faire ?

« Tout le contraire de tout ce qui a été fait et qui s’assimile à un coup d’état contre la Constitution ».

Car, s’il n’y a pas eu vacance présidentielle par rapport à un homme, le président sortant, il y a, néanmoins, référence à l’institution présidentielle qui connait un vide institutionnel en l’absence d’un nouveau président de la République, légitimement élu.

Quelle que soit la solution apportée, elle doit s’inspirer autant que possible tant de la lettre que de l’esprit de la Constitution en vigueur.  Dans le cas qui nous concerne actuellement, il est bon de reproduire les articles qui s’y apparentent, capables d’y apporter un éclaircissement, en tirant les conclusions qui s’imposent.
Art. 149.- (trois paragraphes) :



-    Première conclusion : Quand il y a vide au niveau de la présidence, la continuité de l’Etat est assurée par la deuxième branche de l’Exécutif, le Gouvernement de la République dirigé par le Premier Ministre, encore faut-il, dans le contexte du moment, tenir compte des réalités politiques.



-    Deuxième conclusion : Tant dans le cas du président Martelly que de celui du président provisoire Privert, les mandats sont épuisés ; donc, point de temps qui reste à courir.  Face à ce vide institutionnel non-prévu par la constitution que doivent donc faire les corps constitués de l’Etat ?
Les trois corps dépositaires de la Souveraineté Nationale doivent se concerter et s’asseoir avec les forces de la société civile et politique compte tenu de la complexité du moment  et de l’importance des enjeux pour l’établissement de la démocratie en Haïti. Il importe de souligner  que le contexte actuel pose le problème de pourvoir la République d’un président dans le cadre politique, exceptionnel et tragique, d’élections générales contestées et reportées.  Si les élections représentent un passage obligé en régime démocratique, celles d’aujourd’hui représentent non seulement un danger pour la démocratie mais également pour la société haïtienne, menacée dans ses fondements.

L’exclusivisme d’un Corps et la volonté de se substituer aux deux autres ne sauraient en aucune façon être la réponse à cette situation.  Le respect de la lettre et de l’esprit de la constitution, la recherche du consensus national, tels devraient être les réponses impératives à cette conjoncture dangereuse à laquelle la Nation est confrontée.  D’ailleurs, l’article 98.3 définissant les attributions de l’Assemblée Nationale n’imposent-elles pas à celle-ci en son point 8 « de concourir à la nomination d’un président provisoire » et non de prolonger son mandat ni de le confirmer pour un autre mandat, ce qui est contredit par l’article 149.1 stipulant :
«ce président est réputé avoir complété un mandat présidentiel » ? 
 De plus, concourir, n’est-ce pas au sens littéral du terme, « aider à », ou bien « participer avec » les autres corps,corps constitutionnels et groupes organisés des sociétés civiles et politiques, à la résolution d’un problème exceptionnel.

Le moment est arrivé pour tous les citoyens haïtiens, les partis politiques, les groupes de la société civile, en un mot tous ceux concernés par la tenue d’élections libres et honnêtes et l’avancement de la démocratie de se retrouver autour de la table de concertation pour le grand salut national !

 Port-au-Prince, le lundi 20 juin 2016.

_____________________________________

Sujets Connexes:


Featured Post

La diaspora haïtienne aux Etats-Unis d’Amérique régresse et le constat est alarmant

 Par Kerlens Titus Il y a des réflexions qui ne sont pas à la portée de tous, mais qui doivent être faites. La diaspora haïtienne aux Et...