Lu Pour Vous (Transmis par DG, notre correspondant en Haiti):Haiti-Sur le Rapport de la CIEVE
Docteur en droit public - Avocat au Barreau du Val d'Oise
08 juin 2016
Par Éric SAURAY[1],
Le 30 mai 2016, la commission indépendante, d’évaluation et de vérification électorale a rendu son rapport sur les élections d’août et octobre 2015. Au nom de la justice et de l’équité, ladite commission recommande, au moins, une reprise de l’élection présidentielle. La recommandation était attendue mais elle est incohérente puisque si l’élection présidentielle doit être reprise, il est incompréhensible que les autres élections qui se sont tenues les mêmes jours avec les mêmes irrégularités ne soient pas reprises.
Mais, nul n’ignore que la commission a été créée afin d’annuler les élections présidentielles ou à tout le moins d’exclure Monsieur Jovenel Moïse. Les autorités politiques ne pouvaient pas prendre la décision pour ne pas mettre le feu aux poudres. Le Conseil électoral ne pouvait pas se déjuger. Et même si ses membres ont changé, il était nécessaire de faire preuve d’un semblant de solidarité de corps. La commission a également compris qu’il ne fallait pas mettre les pieds dans le plat car une précédente commission avait déjà fait le même travail, en était arrivé aux mêmes conclusions même si elle n’avait recommandé ni la reprise ni l’annulation de l’élection présidentielle. C’est la raison pour laquelle, la commission indépendante, d’évaluation et de vérification électorale a été habile. Elle n’a accusé personne. Elle a pris une décision facile pour renvoyer les autorités politiques et le Conseil électoral à leurs responsabilités. Mais, sa recommandation est sans ambigüité. Ainsi, une fois de plus, les recommandations d’une commission auront plus de valeur que la Constitution ou le décret électoral. Et la manière dont le Conseil électoral a décidé de la reprise de la présidentielle, sans aucune décision juridiquement motivée est un vrai déni des règles démocratiques.
D’ailleurs, on peut se poser la question de savoir s’il était nécessaire de créer une commission pour arriver à cette conclusion ? Était-il nécessaire de faire appel à une commission pour en arriver à cette solution ubuesque à laquelle toutes les élites haïtiennes confondues avaient sournoisement souscrites ? Le conseil électoral aurait pu le faire s’il était animé par des gens désireux d’assumer leurs prérogatives constitutionnelles. Mais, on le sait, en Haïti, comme du temps de Saint-Domingue, c’est toujours par l’entremise d’une commission que l’on trouve des issues à une crise politique. Si une commission le dit, cela passera mieux ! Pour autant, si cela doit passer, certaines vérités doivent être dites.
Sur la forme d’abord. Il est inacceptable de trouver autant de fautes d’orthographe dans les 33 pages rédigées du rapport. On ne va pas s’aventurer à en répertorier dans les nombreuses pages d’annexe où les chiffres l’emportent sur les lettres ! Quoi qu’il en soit, sous réserve que la version publiée en ligne soit bonne, le rapport est truffé de fautes notamment à la page 6, à la page 11 et à la page 13. Bien entendu dans tout travail intellectuel, il existe des coquilles. Mais, quand il s’agit de vérifier le travail des autres, il convient d’être soi-même irréprochable, sauf à demander la création systématique d’une commission d’évaluation et de vérification de l’orthographe lors de la création de chaque commission ! On pourrait objecter que cela n’a aucune conséquence sur le fond. Mais, cela peut au moins susciter des doutes compte tenu du lien essentiel entre la forme et le fond.
Sur le fond, en revanche, il faut se rappeler que le but de cette commission était de faire apparaître la lumière sur ce qui s’est passé lors des élections des 9 août et 25 octobre 2015. Le moins que l’on puisse dire c’est que, aucune vérité n’a été révélée. Les idéologues qui ne rêvaient que de l’exclusion d’un parti et d’un candidat de l’élection présidentielle en ont été pour leurs frais. Les amateurs de vérité statistiques aussi ont dû être déçus. Et c’est tant mieux car, en politique, les statistiques ne servent pas à établir une vérité. Elles aident à comprendre des données et à faire des prévisions. Vouloir les utiliser aux fins de manipulations de résultats déjà faussés, déjà manipulés ne grandit personne et n’est pas digne d’un pays qui dispose d’une élite intellectuelle dont l’excellence et la rigueur intellectuelle a été, par le passé, la marque de fabrique.
En outre, les conclusions de la commission indépendante ne sont pas claires. Par exemple, que signifie : « La proportion de votes irretraçables (29%) appliquée au total des votes valides (1.560.631) signifie que les BV sauraient autoriser[2] (SIC) 448,000 citoyens à voter sans pour autant dresser un procès-verbal de carence, tel que stipulé dans le décret électoral. » ? Que signifie : « le nombre de votes non retraçables a pratiquement dépassé les votes légitimes qui ont été acquis par les hommes politiques » ? Il faut être expert en linguistique pour faire l’exégèse de ces phrases sibyllines.
Quoi qu’il en soit, à la lecture du rapport de la commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale, on comprend très vite une chose : les élites haïtiennes se moquent du monde en général et de la communauté internationale en particulier. Dépenser près de 100 millions de dollars pour organiser des élections pour que tout un peuple en arrive à dire que les zombies ont été plus nombreux que les vivants à voter, c’est au moins, une honte et au plus un scandale. C’est même une humiliation pour les Haïtiens de dire et de répéter une telle balourdise. Une telle conclusion destinée à amuser la galerie comme certains Haïtiens aiment le faire, montre la légèreté de ceux qui la font et de ceux qui ont permis de la tirer. Si cela était vrai, tous les responsables devraient être traduits en justice. Or, dans le cas présent, la formule une fois balancée et une fois diffusée par certains médias partisans et moralisateurs, chacun en tire les conclusions qui lui conviennent et tout recommencera de la même façon lors des prochaines élections.
La commission a été créée pour rétablir la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral. Son rapport discrédite encore une fois les élites politiques et administratives d’Haïti. Dès lors, pour rétablir la confiance des acteurs politiques mais aussi des citoyens, il faudrait également prendre en comptes les vraies conclusions à tirer du rapport de la commission :
- les résultats des élections de 2015 n’étaient pas sincères ;
- les opérations de vote n’étaient pas conformes ;
- les élites politiques et administratives haïtiennes ne sont pas fiables ;
- l’électorat n’est pas suffisamment formé pour participer correctement à un scrutin sans le fausser par manque d’éducation, par la force de l’habitude, ou par la culture de la triche en toute impunité ;
- en Haïti les personnes qui sont chargées de surveiller les élections sont les premières à les truquer ;
- les partis politiques haïtiens ont fait de l’élection un commerce notamment à travers des cartes d'accréditation « en blanc » ;
- des bureaux de vote jusqu’au Conseil électoral, tous les responsables ont failli car le scrutin n’a pas été contrôlé, évalué et vérifié de manière correcte ;
- le fait de nommer au conseil électoral des représentants des divers secteurs de la vie nationale n’est pas une bonne chose car il se pose un problème de compétences pour assumer les responsabilités que suppose l’organisation d’une élection. Cela participe de cette mauvaise blague qui fait qu’en Haïti les mieux formés laissent systématiquement leur place aux moins bien formés. Pour organiser des élections, il ne suffit pas d’être désigné par un secteur. Il faut s’y connaître ou se former !
- tant que la Cour de cassation ne redeviendra pas l’organe de contrôle des élections, il faudra une commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale afin d’aider le Conseil électoral dans ses missions.
Pour en finir, je dirai qu’à titre personnel, j’ai du mal à admettre ces conclusions fabriquées pour rassurer une partie des élites moralisatrices qui dénigrent et rabaissent systématiquement les Haïtiens. Mais, je m’efforce de les prendre en compte car cela en dit long sur les élites d’un pays. Un pays qui s’acharne à se singulariser négativement après s’être positivement singularisé en 1804. En d’autres termes, certains semblent se satisfaire de ce rapport singulier. Mais, trop heureux d’obtenir un résultat indigne d’un pays qui aspire à la démocratie, ils ne veulent pas voir que ce rapport met en exergue une vraie faillite collective et une vraie propension au gâchis de ressources dont Haïti ne dispose pas.
Je considère qu’annuler les élections ou les reprendre chaque fois qu’elles ne conviennent pas à un groupe, c’est prendre le risque d’avoir à les annuler de manière systématique car elles peuvent ne jamais convenir aux perdants. En effet, comment peut-on, une seule seconde, accorder du crédit à cette phrase tirée du rapport de la commission : « en appliquant certains critères définis par la CIEVE (Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale) en fonction de l’article 171.1 du décret électoral, la situation devient encore plus grave car le pourcentage de votes valides se réduit à 9% du total des votes. ». Cette phrase défie l’entendement. L’accepter sans en tirer toutes les conséquences qui s’imposent, c’est le meilleur moyen de laisser Haïti dériver vers l’instabilité et la ploutocratie. L’accepter sans faire part de son sentiment de déception face à ce véritable gâchis, c’est donner un blanc-seing à tous ceux qui sapent les efforts des démocrates haïtiens et de la communauté internationale qui se saignent pour faire entrer Haïti sur le chemin de la stabilité, du progrès et de la démocratie.
[1] Docteur en droit public, avocat à la Cour, politologue.
[2] Je souligne pour montrer la faute commise.
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